Conditions générales d'utilisation
Règles applicables à la navigation et à l'utilisation du site.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Groupe Écologie Nationale met à disposition son site internet et les services associés, et la manière dont l'utilisateur y accède et l'utilise.
2. Acceptation
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Groupe Écologie Nationale se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur le site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, d'interruption pour maintenance ou de dysfonctionnement du réseau. Groupe Écologie Nationale ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une indisponibilité du site.
4. Services proposés
Le site présente les activités de rénovation énergétique et de valorisation des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) proposées par Groupe Écologie Nationale. Les informations fournies sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre commerciale contractuelle.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment toute utilisation frauduleuse, toute tentative d'intrusion, toute atteinte à la sécurité du site ou aux droits de tiers, et toute diffusion de contenus illicites ou préjudiciables.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
8. Responsabilité
Groupe Écologie Nationale ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, notamment en cas d'interruption, de bug, de virus ou d'utilisation non conforme.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@ecologienationale.fr.